Assujetties synonyme

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August undefined, 2024

WebDéfinition de assujetti , assujettie adjectif et nom. Asservi, soumis (opposé à libre). nom Administration Personne soumise à un impôt, à une taxe ( contribuable, imposable, redevable ), qui est affiliée à la Sécurité sociale ou à un organisme similaire. Fixé, … Webassujetties translation in French - English Reverso dictionary, see also 'assujettir',assujettir',assujettissement',ASSU', examples, definition, conjugation

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Webassujetti. adj m. 1 asservi, soumis. 2 maintenu dans une position précise. nm. 3 contraint de payer un impôt, une taxe. Dictionnaire Français Définition. Webassujetti - Définitions Français : Retrouvez la définition de assujetti... - synonymes, homonymes, difficultés, citations. scotiabank forgot pin

assujetti - Définitions, synonymes, conjugaison, exemples Dico …

WebApr 12, 2024 · Le régime de redevance sur les combustibles s’applique dans les provinces, territoires et zones énumérés à la partie 1 de l’annexe 1 de la Loi (provinces assujetties). Pour la période de 2024 à 2024, la redevance sur les combustibles s’applique en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta, au Yukon et au Nunavut. WebApr 11, 2024 · La définition du produit ainsi que les numéros de classement tarifaire des marchandises assujetties aux conclusions du TCCE se retrouvent à l’annexe 1 (marchandises en cause). Période visée par l’enquête. La période visée par l’enquête (PVE) de la révision des prix à l’exportation était du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Webassujettir. v. 1 astreindre, asservir, contraindre, soumettre, enchaîner, opprimer, attacher, amarrer. [antonyme] délivrer, libérer, affranchir, émanciper. 2 enchaîner, maintenir, … scotiabank fort st john

assujetti - traduction - Dictionnaire Français-Anglais …

assujetties‎ (French): meaning, translation - WordSense

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"Webdéfinition synonyme. Définition "assujettir" n.m. Soumis au paiement d'un impôt. v. trans. Soumettre à une règle. (ex. les conducteurs devraient être assujettis à un contrôle régulier de leur vue). Restreindre une indépendance par une obligation ; v. Soumettre, dominer. " - Assujetties synonyme

Assujetties synonyme

52 Synonyms & Antonyms of ASSERTION - Merriam Webster

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WebSynonyms for SUBJECT: topic, matter, theme, question, motif, content, essence, idea; Antonyms of SUBJECT: tangent, digression, aside, excursion, parenthesis ...

WebTraductions supplémentaires. Français. Anglais. assujettir vtr. (fixer, stabiliser) affix ⇒, secure ⇒, fasten ⇒ vtr. hold [sth] in place, fix [sth] in place v expr. J'ai assujetti notre boîte aux lettres avec des tire-fond. Web1 day ago · excellent. superior. main. leading. principal. chief. Thesaurus.com is the world’s largest and most trusted free online thesaurus brought to you by Dictionary.com. For over 20 years, Thesaurus.com has been helping millions of people improve their mastery of the English language and find the precise word with over 3 million synonyms and antonyms.

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